Les droits d’enregistrement, c’est quoi ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez vous acquitter d’une taxe appelée « droits d’enregistrement ». Il s’agit d’un pourcentage du prix d’achat qui varie en fonction de la région où se situe votre bien. En Belgique, cette taxe s’élève à :
• 12,5% du prix d’achat en Région wallonne et en Région de Bruxelles-capitale
• 3% du prix d’achat en Région flamande pour votre seule habitation propre
Cependant, si vous achetez un bien neuf, les droits d’enregistrement ne sont pas dus mais vous devez payer la TVA, équivalente à 21% du prix d’achat.
Les frais de notaire relatifs à l’achat d’un bien immobilier en 2022
Le notaire prend en charge certaines formalités administratives ainsi que la rédaction de l’acte authentique de vente. Les frais de notaire se divisent en trois parties :
Les frais d’acte
Pour procéder à la rédaction de l’acte authentique, le notaire doit réaliser des recherches et récolter plusieurs documents tels que l’attestation d’étude de sol, les recherches urbanistiques, fiscales, cadastrales… Tous ces frais sont à charge de l’acheteur et il n’existe aucun montant fixe pour ceux-ci étant donné qu’ils varient en fonction de la complexité du dossier et de la région où se situe le bien.
Les honoraires du notaire
Fixés par la loi, les honoraires du notaire correspondent à un pourcentage de la valeur du bien. Ces honoraires sont établis selont une échelle dégressive des pourcentages du prix d’achat. Plus le prix de l’acquisition est élevé, plus le taux d’honoraires est bas. En outre, la TVA de 21% s’applique sur les honoraires ainsi qu’aux recherches et formalités administratives.
Les frais de crédit hypothécaire
Si vous contractez un crédit hypothécaire pour l’achat de votre maison, celui-ci doit être enregistré par acte notarié. Dès lors, différents frais vous sont imputés :
• Les droits d’enregistrement de l’emprunt hypothécaire : 1% du montant du crédit
• Les frais et honoraires du conservateur des hypothèques
• L’inscription au registre des hypothèques : 0,3% du capital emprunté
• Les honoraires et frais du notaire
Les frais bancaires
Dans le cas d’un emprunt hypothécaire, l’organisme de crédit peut vous facturer des frais relatifs à l’ouverture du dossier ainsi qu’à l’expertise immobilière.
Immo Cigna, votre agence immobilière spécialiste de la région de Charleroi
Notre agence immobilière vous accompagne dans l’achat de votre future habitation avec professionnalisme, expertise et disponibilité.
Vous souhaitez acheter un bien immobilier ?
Découvrez les biens en vente chez Immo Cigna !